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Initiative correctrice : nouveaux développements

La pression exercée par la population aura porté ses fruits. Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile (initiative correctrice). Il présente toutefois un contre-projet indirect qui fera l’objet d’une procédure de consultation. Par Moritz Lange

Souvenez-vous : début mai 2018, le Conseil fédéral a déclaré vouloir assouplir les critères dans le domaine des exportations de matériel de guerre. En réponse à cela, une large alliance allant du PBD jusqu’aux Vert.e.s et dont le GSsA fait bien sûr également partie, a annoncé qu’elle lancerait une initiative populaire si le Conseil fédéral ne revenait pas en arrière. Le Conseil fédéral n’a pas écouté la population (ou l’a écoutée trop tard) et c’est ainsi qu’a été lancée en décembre 2018 l’initiative contre les exportations d’armes vers le pays en guerre civile (initiative correctrice). Celle-ci exige un retour à la situation telle qu’elle était en 2014. L’initiative correctrice ne veut donc pas uniquement interdire la livraison d’armes vers les pays en guerre civile, mais surtout rectifier une décision prise par le Conseil fédéral en 2014, à savoir autoriser les exportations d’armes vers des pays où les droits humains sont systématiquement et gravement violés. En l’espace de 3 mois seulement, 130’000 personnes ont signé cette initiative et celle-ci a pu être déposée à la chancellerie fédérale en été 2019.

Deux variantes
Le Conseil fédéral a donc réagi à l’initiative correctrice. Il la rejette, ce qui n’est, en soi, pas très étonnant. Il a toutefois annoncé l’élaboration d’un contre-projet indirect jusqu’à fin mars 2020. Deux variantes seront envoyées en procédure de consultation.
La première prévoit d’inscrire les critères dans la loi et non plus dans une ordonnance. L’un des objectifs de l’initiative serait ainsi atteint. L’exception introduite en 2014 resterait toutefois en vigueur, ce qui va clairement à l’encontre de l’initiative. Le Conseil fédéral veut, de plus, bénéficier d’une dérogation qui lui permettrait d’adapter lui-même les critères d’autorisation pour un temps donné. Cette dérogation serait nécessaire afin de réagir rapidement à des changements de situation. Si cette règle sert uniquement à interdire les exportations d’armes vers certains pays si cela s’avère nécessaire, nous n’y voyons pas d’inconvénient.
La deuxième variante nous plaît bien plus. D’après ce que le Conseil fédéral a dit à ce propos jusqu’à présent, elle reviendrait à une mise en œuvre complète de l’initiative correctrice. Les critères pour l’exportation de matériel de guerre seraient inscrits dans une loi fédérale, ce qui permettrait le lancement d’un référendum en cas de changement ultérieur, et la dérogation introduite en 2014 serait supprimée.
Nous connaîtrons les détails de ces deux variantes une fois que le projet définitif aura été présenté. Nous sommes curieu.x.ses de voir le résultat fin mars.