Mi-juin, le Conseil fédéral a publié son message au sujet de l’initiative contre le commerce de guerre. Il invite le Parlement et la population à rejeter l’initiative, sans même lui opposer un contre-projet. Sa justification ? L’initiative serait inutile et nuisible pour l’économie. Cette décision intervient alors que les investissements des banques suisses dans les entreprises productrices d’armements nucléaires atteignent des sommets. Par Thomas Bruchez
Lancée en avril 2017, l’initiative contre le commerce de guerre vise à interdire à la BNS, aux caisses de pension et aux fondations d’investir dans des entreprises productrices de matériel de guerre. Elle exige également que la Confédération s’engage sur le plan national et international pour la mise en place d’une
interdiction similaire pour les banques et les assurances. L’initiative a connu un grand succès et a été déposée en juin 2018.
Un impact avant même le vote final
Dans son message, le Conseil fédéral affirme que l’initiative est inutile car elle ne contribue ni à un monde plus pacifique ni à réduire les déplacements forcés – deux objectifs de l’initiative – car elle n’aurait aucun impact sur l’offre et la demande mondiale. En argumentant ainsi, le Conseil fédéral ignore totalement les
dynamiques de désinvestissement, qui visent à priver certaines entreprises d’une part toujours grandissante de leur capital. De plus, il affirme qu’il n’y pas de volonté au sein des instances internationales de prendre des mesures allant
dans le même sens alors même qu’il existe des principes pour un investissement responsable (PRI) soutenus par l’ONU et qu’il y a une volonté explicite de désarmement et de bannissement de certaines armes par le biais de traités
tels que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (que la Suisse n’a pas signé et auquel elle refuse pour l’instant d’adhérer). Enfin, il ne faut pas oublier que l’initiative a d’ores et déjà eu un impact puisque, depuis son lancement, les caisses de pension de Bâle-Ville, de la ville de Lucerne ou encore Publica ont exclu
les investissements dans les armements internationalement proscrits. La qualifier d’inutile est donc totalement inadéquat.
L’argument magique : nuisible pour l’économie
Comme souvent lorsqu’il qu’il s’agit de discréditer une initiative progressiste, le Conseil fédéral recourt à l’argument économique. Selon lui, l’interdiction exigée entraînerait des frais de gestion démesurés pour les caisses de pension, les empêcherait de diversifier leurs investissements et impacterait durement l’industrie des équipements électriques et des métaux (MEM). En réalité, il existe de nombreux fonds de placements bien diversifiés qui excluent les producteurs de matériel de guerre et qui sont tout aussi performants, voire plus performants que les fonds classiques, tout comme il existe plusieurs associations et institutions capables de faire toutes les analyses nécessaires à la bonne application de l’initiative. L’argument concernant l’industrie MEM est quant à lui à la limite du fallacieux, puisque le Conseil fédéral n’avance strictement aucun chiffre sur la part des entreprises actives dans la branche qui seraient impactées.
Soit dit en passant, il s’agit aussi de se défaire d’un mythe : ce qui est bon pour l’économie n’est pas forcément dans l’intérêt de la majorité de la population, et inversement. Ici, l’intérêt de la population est de pouvoir décider de ce qu’il advient de se son argent et de pouvoir faire le choix de ne plus investir dans des entreprises qui engendrent mort et misère dans le monde. Qu’importe finalement si cela plaît au monde de l’économie…
Une tendance effrayante à contrer
Lorsque la décision de lancer l’initiative a été prise, au printemps 2016, 6,1 milliards de francs étaient investis par les banques suisses dans des producteurs d’armements américains. En janvier 2019, le chiffre plafonnait à 9,1 milliards, dont 5,1 milliards pour UBS seule, le podium étant complété par la BNS (2 mia) et Crédit Suisse (1,3 mia). Face à cette tendance effrayante, l’initiative contre le commerce de guerre est plus nécessaire que jamais ! Comme dans tous les domaines, il faut un précurseur. La Norvège a déjà fait un premier pas en excluant un certain nombre de producteurs d’armes de son fonds souverain. À la Suisse, qui ne cesse de mettre en avant sa neutralité et sa tradition de paix, de montrer l’exemple et faire le grand saut !