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L’initiative correctrice au Parlement : état des lieux

Depuis le printemps, l’initiative correctrice est discutée au Parlement en ce moment-même. Le GSsA et la « Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile » ont déjà pu enregistrer un énorme succès au Conseil des États. Malheureusement, les magouilles du lobby de l’armement nous ont rattrappé·e·s à la commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national. Nous ne devons pas baisser les bras si nous voulons stopper les exportations d’armes dans les pays en proie à des guerres civiles ! SASKIA REBSAMEN

Le Conseil fédéral nous aura fait attendre longtemps avant de présenter début mars son contre-projet indirect à l’initiative correctrice.Nous avons été très heureux·ses de constater qu’il satisfaisait un grand nombre de nos de-mandes centrales : les livraisons d’armes à des pays en guerre civile ou à des États qui violent gravement et systématiquement les droits humains ne seront plus autorisées. Il aurait suffi d’inscrire ces règles dans la loi. Ainsi, les exportations d’armes auraient pu être contrôlées démocratiquement et les décisions aléatoires dues à la pression du lobby de l’armement au-raient pu être évitées – si le Conseil fédéral n’avait pas permis l’existence d’une lacune aussi grossière. En s’octroyant une compétence dérogatoire, il voulait pouvoir continuer à autoriser des exportations d’armes selon son bon vouloir en cas de « circonstances exceptionnelles » ou si « la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige »

C’est le Conseil des États qui a d’abord débattu de l’initiative et du contre-projet. Sa CPS a mal-heureusement suivi la proposition plus laxiste du Conseil fédéral. Mais grande surprise lors du débat en plénum : la chambre haute a certes refusé l’initiative correctrice en tant que telle,mais a accepté un contre-projet dont les modifications allaient dans notre direction. Celles-ci concernaient notamment la compétence dérogatoire du Conseil fédéral, qui a été biffée. Quel beau succès pour la Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile !

Après cette bonne nouvelle, c’en est une mauvaise qui nous est parvenue de la part de la CPS du Conseil national. Le lobby de l’armement a réussi, par le biais du PLR, à ajouter une exception peu réjouissante au contre-projet presque parfait du Conseil des États. Cette nouvelle règle permettrait d’exporter des armes dans des« pays démocratiques disposant d’un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse ». Cet assouplissement ne va pas du tout dans le sens de l’initiative correctrice.La Suisse ne livre par exemple pas de matériel de guerre dans des pays comme la Turquie ou l’Ukraine, car ils participent à des conflits.Néanmoins, ces deux États peuvent être qualifiés de « démocratiques », ce qui signifie que, grâce au PLR, des livraisons de matériel de guerre suisse pourraient y être autorisées.

Le Conseil national débattra de l’initiative correctrice pendant la session d’automne. La Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en proie à des guerres civiles ne retirera l’initiative que si le contre-projet remplit nos demandes de façon conséquente. Si ce n’est pas le cas, nous sommes décidé·e·s à nous engager pour un OUI dans les urnes !