Suite à l’annonce par le Conseil fédéral d’un assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG), des textes parlementaires ont été déposés dans tous les Grands Conseils romands afin d’envoyer un signal clair à Berne : le Conseil fédéral doit faire marche arrière !
Un nouvel assouplissement inacceptable
Quatre ans après l’assouplissement de 2014, la majorité de droite du Conseil fédéral s’est une nouvelle fois inclinée devant le lobby de l’armement en permettant un assouplissement de l’OMG. Outre les livraisons d’armes d’ores et déjà réalisées à des pays qui violent systématiquement les droits humains, des armes seront désormais également livrées à des pays en guerre civile. Le Conseil fédéral s’était pourtant engagé, lors du vote sur l’Ini
tiative contre l’exportation du matériel de guerre en 2009, à ne pas assouplir les règles d’exportation. De plus, par cette décision, le gouvernement foule aux pieds le principe de neutralité du pays ainsi que la tradition humanitaire de la Suisse, dépositaire des Conventions de Genève. La récente décision du gouvernement d’assouplir l’OMG a évidemment soulevé de nombreuses oppositions, notamment en Suisse romande, où plusieurs cantons réclament au Conseil fédéral de revenir sur sa décision.
Des initiatives cantonales pour faire reculer le Conseil fédéral
Afin de faire entendre leur voix à Berne, les législatifs cantonaux ont la possibilité de voter des textes parlementaires formulant des demandes à l’attention de l’Assemblée fédérale ou du Conseil fédéral. C’est à l’aide de cet outil que plusieurs fronts cantonaux coordonnés par le GSsA entendent empêcher le Conseil fédéral d’assouplir l’OMG. Dans le sillage de Genève, où une résolution a été déposée par une députée verte et voté par une majorité du Grand Conseil allant du PDC à Ensemble à Gauche, en passant par les Verts et le PS, des textes semblables ont été déposées, votés et acceptés dans d’autres cantons.
Des majorités à Neuchâtel et peut-être dans le canton de Vaud
Dans le canton de Neuchâtel, un texte déposé par une députée solidaritéS a également reçu un soutien de la majorité des groupes parlementaires : POP-SOL, Verts, PS, Vert-libéraux et PDC. Dans le canton de l’ancien conseiller fédéral Didier Burkhalter, qui s’est publiquement opposé à l’assouplissement de l’OMG, des soutiens sont également venus du PLR. La résolution a ainsi été acceptée par 74 voix contre 22, le 27 juin dernier. Il en va de même dans le canton de Vaud, où le texte déposé par une députée écologiste sera peut-être accepté après un passage en commission, suite à une première tentative infructueuse.
Suspens dans les trois autres cantons romands
Dans les trois derniers cantons romands, des député-e-s socialistes ont déposé le même texte. Le PDC y jouera un rôle déterminant étant donné que dans ces cantons, une majorité politique nécessite l’alliance de la gauche et des démocrates-chrétiens. Les différentes sections romandes du parti de la conseillère fédérale Doris Leuthard ne devraient pas abandonner leur élue, elle-même opposée à l’assouplissement de l’OMG. Au terme des différents processus parlementaires cantonaux, le Conseil fédéral aura été désavoué à plusieurs reprises quant à sa volonté d’assouplir l’OMG ! Il devra en tenir compte, au risque d’ignorer les appels de plusieurs organisations non gouvernementales, associations, partis et cantons !
Une promesse en l’air
(aw) En août 2008, le Conseil fédéral a annoncé qu’il rejetait l’initiative populaire fédérale du GSsA « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre ». Lors de la même conférence de presse, la directrice du Département des affaires économiques de l’époque, Doris Leuthard, a annoncé que les livraisons d’armes aux pays qui violent systématiquement et sérieusement les droits humains ou qui sont impliqués dans un conflit armé seraient à l’avenir interdites. L’annonce était claire : le Conseil fédéral renforcerait la législation afin de couper l’herbe sous les pieds de l’initiative sur le matériel de guerre.
Lors de la campagne, le lobby des armes a fait de cette promesse un mantra: nous devons sauver des emplois, et il n’y a rien de mal à cela, car le Conseil fédéral garantit qu’aucune arme suisse ne soit utilisée dans des conflits armés. Johann Schneider-Ammann, alors membre du Conseil national pour le PLR, déclarait alors dans les médias : « Notre législation stricte interdit les exportations vers les zones en conflit. »
En autorisant à nouveau l’exportation d’armes vers des pays impliqués dans une guerre civile, le Conseil fédéral manque de manière frappante à sa promesse de 2008. Aujourd’hui, une grande partie des politicien-ne-s qui, il y a dix ans, s’opposaient à l’initiative contre l’exportation de matériel de guerre ont encore des responsabilités. L’Initiative de rectification donnera au peuple suisse la possibilité de les contraindre à tenir leur promesse.
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2009 : Lors de la campagne contre l’initiative populaire « Pour une interdiction d’exporter du matériel de guerre » en 2009, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait promis à plusieurs reprises qu’aucune exportation d’armes ne serait accordée à
des pays comme le Pakistan, l’Arabie saoudite ou l’Égypte, qui piétinent les droits humains ou sont impliqués dans des conflits armés. Cependant, à la suite du rejet de l’initiative, le Conseil fédéral décide d’oublier ces belles promesses.
2014 : Depuis 2014, le respect de la liste du CAD de l’OCDE n’est plus qu’une recommandation et non plus un motif de refus. Pire encore, la réglementation qui empêche les exportations vers des pays qui violent systématiquement les droits humains a été retirée en même temps. Depuis 2014, une autorisation peut désormais être accordée à des pays qui violent les droits humains si le risque que « le matériel de guerre à exporter soit utilisé pour commettre de graves violations des droits de l’homme » est moindre.
2018 : En juin, le Conseil fédéral a annoncé son intention d’exporter des armes vers des pays en guerre civile. Un nouveau point culminant de cette politique d’exportation inhumaine, qui met davantage l’accent sur les profits de l’industrie de l’armement que sur les vies humaines.
Par Julien Repond