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Le Conseil fédéral veut exporter des armes vers des pays en guerre civile

Fin juin, le Conseil fédéral a annoncé son intention d’assouplir l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) afin que des armes suisses puissent désormais être exportées vers des pays en guerre civile. Une large alliance, de la gauche aux églises en passant par des partis de droite, s’est constituée contre cet assouplissement.

Imaginez un pays où n’importe quelle association de lobbying peut écrire une lettre contenant des réclamations au gouvernement et où ce dernier, en réponse, adapte la législation selon les souhaits des lobbyistes. Cela vous fait penser à une république bananière, où les principes démocratiques n’ont que peu de valeur… N’est-ce pas ? Pourtant, cette association de lobbying est l’industrie suisse de l’armement, et cette république bananière s’appelle la Suisse !

Fin 2017, l’industrie de l’armement s’est adressée à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) avec le souhait de pouvoir exporter des armes vers des pays en guerre civile. La population et plusieurs ONG se sont indignées, mais la CPS-E a immédiatement invité les départements concernés pour une réunion. Ces derniers ont indiqué au Conseil des Etats qu’ils adapteraient l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) en fonction des demandes des lobbyistes. Un vote démocratique au Parlement, ou un vote en commission, n’était même pas nécessaire. La tradition humanitaire de la Suisse : jetée à la poubelle…

Comment cela a été rendu possible ? Lorsqu’il était en fonction, le conseiller fédéral PLR Didier Burkhalter votait régulièrement, avec les représentant-e-s du PS et du PDC, empêchant ainsi un assouplissement de l’OMG. La nouvelle nomination d’Ignazio Cassis a changé la donne. Ainsi, fin juin, la décision a été prise d’adapter l’OMG et d’autoriser de nouvelles exportations d’armes vers les pays en guerre civile.

Suite à cette décision, des voix se sont élevées. 150 pasteurs du canton de Zurich se sont adressés au Conseil fédéral, l’organisation Caritas a publié un article intitulé « Le Conseil fédéral franchit la ligne rouge » et, jusque dans les rangs de l’UDC, la conseillère nationale Nathalie Rickli a critiqué le plan du Conseil fédéral. Ce ne sont là que quelques exemples qui illustrent la résistance générée par cette décision inhumaine. Pendant l’été, une coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile s’est formée, dont le GSsA fait partie. Début septembre, cette coalition s’est adressée à la population- avec le soutien du président du PBD Martin Landolt, du conseiller national vert-libéral Beat Flach, de la conseillère nationale PS Priska Seiler Graf, de la conseillère nationale verte Lisa Mazzone, de personnes issues de milieux religieux, tel que l’ancien abbé d’Einsiedeln, Martin Werlen, ou encore d’organisations caritatives et d’ONG.

Le mot d’ordre de la coalition était d’adresser un carton rouge au Conseil fédéral. La coalition a demandé au gouvernement de revenir sur sa décision, tout en tentant de trouver une majorité au Parlement pour légiférer afin d’annuler l’assouplissement de l’OMG. Enfin, un appel a été lancé afin de trouver 25 000 personnes qui seraient prêtes à récolter 4 signatures pour une éventuelle initiative populaire contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. Au début du mois de septembre, le journal SonntagsBlick a publié des informations au sujet de grenades RUAG découvertes en Syrie, en possession de membres de l’État islamique. Ce triste exemple montre à quel point les armes suisses se retrouvent déjà entre de mauvaises mains et contribuent au fait que davantage de personnes subissent les violences de la guerre et se voient contraintes à l’exil. Dans certaines situations, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) accorde d’ores et déjà des autorisations d’exporter des armes à des pays impliqués dans des guerres civiles.

Le contrôle des finances a par ailleurs souligné, début septembre également, le peu de sérieux avec lequel le SECO délivre des permis d’exporter à l’industrie de l’armement. Si l’assouplissement prévu de l’ordre du Conseil fédéral visant à pouvoir livrer des armes aux pays impliqués dans un conflit interne entrait en vigueur, ces décisions inhumaines et illégales se verraient légitimées légalement. En outre, on peut supposer que les exportations dans les régions en crise augmenteraient. La Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile, présentée aux médias le 10 septembre, a les moyens de mettre fin à cette folie. Elle mérite le plein soutien du GSsA et de ses membres.

Par Lewin Lempert

Lorsque les personnes directement concernées racontent…

Dans une vidéo, des réfugié-e-s disent ce qu’ils pensent de l’assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre, qui entend rendre possible les exportations d’armes suisses vers des pays en guerre civile.

« Quand j’avais dix ans, j’ai appris que la Suisse était un pays neutre », affirme Pitchou, originaire du Congo. « Pourquoi la Suisse s’engagerait-elle dans ce commerce maintenant ? » Mahmoud, Syrien, ne peut pas comprendre non plus: « Les gens peuvent utiliser les armes pour le « bien » ou le « mal »… cela n’a pas d’importance ! En fin de compte, des gens meurent toujours à cause de cela. »

Alors que les producteurs d’armes suisses se frottent les mains et espèrent voir leurs bénéfices augmenter, Mahmoud et Pitchou sont coincés sur l’île grecque de Lesbos avec des milliers d’autres personnes. Ils vivent dans un camp précaire, dans des conditions dégradantes et inhumaines. « Ici, nous avons tous été témoins des gens qui s’entretuent et meurent », ajoute Sarah, originaire d’Afghanistan.

Les bombes, les missiles et l’utilisation d’armes ont fait de ces personnes, craignant pour leur vie, des réfugié-e-s. Ces mêmes armes lesont contraints à risquer leur vie une nouvelle fois dans un canot pneumatique sur la mer Egée. Cette mer est traversée en direction de l’Occident, où ils viennent chercher la paix, et d’où proviennent la plupart des armes qui les ont poussés à l’exil…

La vidéo a été publiée par le GSsA en collaboration avec l’ONG One Happy Family et le conseiller national PS, Fabian Molina.

Par Judith Schmid

Ordonnance sur le matériel de guerre, une chronologie

1998 : Le 1er avril 1998, l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) est entrée en vigueur. Depuis, diverses modifications ont été apportées au texte de la loi.

2002 : En 2002, des clarifications et des ajustements ont été apportés aux critères d’exportation.

2006 : En 2006, le Conseil Fédéral a étendu l’article 5a de l’OMG à un certain nombre de points de la politique de paix qui devaient être pris en compte lors de l’octroi d’une autorisation d’exportation

2008 : Depuis 2008, les motifs d’interdiction sont explicitement énumérés pour la première fois. Selon l’OMG, les armes suisses ne peuvent plus être livrées à des pays qui sont impliqués dans des guerres ou qui violent gravement et systématiquement les droits humains. En outre, depuis cette même année, les armes ne peuvent plus être exportées vers les pays figurant sur la liste du CAD (Comité d’aide au développement ; ndlt) de l’OCDE en tant que bénéficiaires de l’aide publique au développement.