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L’initiative Stop F-35 : du lancement à l’étouffement par le Conseil fédéral

Trop cher, trop bruyant, trop déficient – comment tout a commencé

Le 31 août 2021, nous, la Coalition contre le F-35, composée du GSsA, du PS et des VERT-ES, avons lancé l’initiative „Stop F-35“. Tout de suite après la votation référendaire sur l’acquisition de nouveaux avions de combat en automne 2020, acceptée de justesse (50,1%), nous avions annoncé que nous lancerions une initiative populaire si le modèle F-35 était choisi. Après que le Conseil fédéral ait décidé en juin 2021 d’acquérir 36 exemplaires du F-35A, nous avons mis cette annonce en pratique. Il y a de nombreuses raisons à cela, à commencer par les sommes colossales que cet avion de combat va engloutir au cours de sa durée de vie : le F-35 représente un gouffre de plusieurs milliards et a à son actif de nombreux défauts techniques. Il s’agit d’un bombardier furtif de haute technologie en phase de développement, conçu pour larguer des bombes sur le territoire ennemi. En tant que tel, il est totalement surdimensionné pour les missions de la police aérienne suisse et beaucoup trop cher. À ce moment-là, le F-35 faisait déjà les gros titres dans le monde entier pour diverses raisons. Dans plusieurs pays, les coûts ont explosé (une étude du gouvernement canadien a révélé que le F-35 coûte cinq fois plus cher que son prix d’achat sur sa durée de vie : Soit, pour la Suisse, 30 mia. CHF). Le bruit indicible de l’avion a également été critiqué. Même aux Etats-Unis, le pays de fabrication, le jet est et a été régulièrement critiqué par différentes personnes, et même des responsables militaires américains de haut rang ont qualifié le F-35 d'“échec“, voire de „pièce de merde“ (note de la rédaction : il s’agit d’une citation littérale de l’ancien secrétaire américain à la défense, Christopher Miller).

Il y avait suffisamment de raisons de s’inquiéter au vu des nombreuses analyses négatives et des incertitudes liées à ce jet. De plus, il s’agit du plus grand projet d’armement de l’histoire suisse. Tout cela nous a incités à lancer l’initiative, qui, contrairement à ce que prétendent nos adversaires, était plus que justifiée. Nous avons accepté la décision populaire de l’automne 2020. Si le Conseil fédéral avait opté pour un jet européen, il n’y aurait pas eu d’initiative. Dès novembre 2021, les problèmes des F-35 ont commencé à apparaître : avec le renchérissement, le prix d’achat était soudain supérieur d’un milliard de francs à ce qui avait été communiqué initialement.

Des scandales à la chaîne

En février 2022, la conseillère fédérale Viola Amherd promettait lors d’une conférence de presse qu’elle attendrait que la votation populaire ait eu lieu avant de signer le contrat avec les Etats-Unis. Cette promesse a vite été oubliée. Peu de temps après, madame Amherd nous demandait d’interrompre la récolte de signatures en raison de la guerre d’agression de Poutine contre l’Ukraine. Mais acheter 36 avions de combat F-35, qui ne pourront être livrés qu’en 2027, ne rendront pas la Suisse plus sûre et n’aideront pas les habitant-es de l’Ukraine, n’a pas empêché le DDPS et les partis bourgeois d’instrumentaliser la guerre pour leur argumentation. La demande d’un membre du Conseil fédéral à un comité d’initiative d’interrompre une récolte de signatures en cours est unique dans l’histoire et constitue un scandale pour la politique démocratique.

En mars 2022, les partis bourgeois ont demandé l’accélération de l’acquisition du F-35. Soudain, le délai du contrat d’achat du 31 mars 2023 a été déclaré comme un problème et Viola Amherd a affirmé qu’un vote avant la conclusion du contrat ne serait possible que si l’initiative était déposée avant la fin du mois. Sans se laisser décourager, nous avons continué à récolter au même rythme effréné que précédemment.

En avril 2022, une étude de la Cour des comptes américaine a été publiée, montrant que le prix du F-35 allait augmenter. Le DDPS a toujours affirmé que la Suisse s’était vu garantir des prix fixes pour le F-35. Comment cela fût-il possible restera un mystère, même pour les expert-es dans le domaine des achats d’armement américains.

En mai 2022, le Conseil fédéral a accentué son comportement antidémocratique en annonçant qu’il scellerait l’achat des F-35 indépendamment de l’état de notre initiative. En soutenant le récit bourgeois, il a clairement indiqué vouloir rompre la promesse faite par la cheffe du DDPS en février.

En juin 2022, la Cour des comptes américaine a pris position auprès de la SRF et a confirmé d’autres défauts techniques et risques financiers du F-35. Le DDPS est resté sourd. Mais le même mois, Viola Amherd a soudainement fixé une nouvelle date limite pour le dépôt de notre initiative. Il était d’abord question de fin mars 2022, puis de fin juin 2022. Pour nous, il était définitivement clair qu’on ne pouvait tout simplement plus se fier à ses déclarations.

Alors que le DDPS et les partis bourgeois présentaient l’achat du F-35 comme une nécessité absolue, de nouveaux éléments sont apparus au fur et à mesure, donnant raison à notre initiative. En juillet, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié un rapport qui remettait en question les coûts fixes du DDPS, toujours affirmés. Il a confirmé ce que nous avons toujours communiqué et ce que les experts en armement américains ont toujours dit : la Suisse devra payer le même prix que les Etats-Unis pour le F-35, dont personne ne connaît encore le montant. Le CDF est un organe de contrôle étatique fédéral, dont la mission est précisément de vérifier les risques financiers tels que ceux liés à l’acquisition du F-35. Comme le rapport du CDF ne soutenait pas le récit du DDPS, le CDF a dû faire face à de violentes accusations de la part d’Armasuisse.

Le dépôt comme lueur d’espoir

En août 2022, le moment était venu : malgré la pandémie et les interventions du Conseil fédéral, les 103’000 signatures valables étaient réunies et déposées après moins d’un an de récolte. Dans le même temps, nous avons publié un calendrier sur la manière dont la votation pourrait avoir lieu avant l’expiration du délai pour le contrat de vente. Les conditions juridiques étaient en notre faveur. C’était donc tout simplement une question de volonté politique. Notre exigence restait claire, même après les agissements antidémocratiques du Conseil fédéral et des partis bourgeois : le peuple doit pouvoir se prononcer sur le plus grand contrat d’armement de l’histoire suisse, qui comporte tant de risques financiers et techniques. Entre-temps, le Conseil des Etats avait déjà décidé que le contrat d’achat devait être signé avant le 31 mars 2023. Peu après, la validité de notre initiative a été constatée par la Chancellerie fédérale. La Chancellerie fédérale a travaillé en un temps record et a prouvé qu’au moins une partie de l’administration fédérale prenait ses responsabilités au sérieux. Cependant, le Conseil fédéral a une fois de plus fait fi de la démocratie directe et a fait savoir qu‚il ne rendrait pas possible une votation avant le 31 mars 2023. Il revenait maintenant au Conseil national de maintenir les droits populaires.

Avant les débats de la Chambre basse, le rapport de la Commission de gestion du Conseil national (CdG) a été publié début septembre. Celui-ci se référait à l’évaluation des types d’avions de combat et révélait en bref que le Conseil fédéral était un organe dysfonctionnel dans le domaine des avions de combat. Il s’est imposé des règles qui ont empêché l’acquisition d’un jet européen, bien que des „contre-affaires historiques“ présentant des avantages massifs pour la Suisse étaient en jeu. On peut dire qu’en raison de ces offres, aucun membre du Conseil fédéral ne voulait vraiment du F-35, mais qu’il était obligé de le choisir en raison de l’évaluation. Dans sa naïveté, le Conseil fédéral a décidé de se limiter aux aspects techniques et de laisser de côté les facteurs de politique étrangère, bien que de telles acquisitions soient toujours des affaires hautement politiques. Comme la communication au sein du gouvernement national était catastrophique, tous les membres n’en ont pas été informés et des contre-affaires ont été négociées avec plusieurs Etats jusqu’à la veille de l’annonce de la décision sur le type d’avion, alors qu’il était clair depuis des mois que la décision se portait sur le F-35. Le peuple aurait d’autant plus dû se prononcer à ce sujet. 

Mais malheureusement, le Conseil national n’a pas non plus reconnu que le caractère explosif de cette affaire rendait nécessaire une votation populaire avec un large débat public. C’est ainsi qu’il a décidé le 15 septembre 2022, lors de la session d’automne, que les jets F-35 devaient être achetés d’ici au 31 mars 2023. Ainsi, la Chambre des cantons a également fait fi des droits démocratiques du peuple. Interrogée à ce sujet, Mme Amherd a confirmé que des négociations avec les Etats-Unis sur une prolongation du délai „auraient certainement été possibles„. Mais le Conseil fédéral s’y est refusé. Il s’agit d’une nouvelle impertinence dans la série des procédés anti démocratiques de Viola Amherd, car cela aurait pu permettre une votation populaire.

La signature et le retrait de l’initiative

Bien qu’elle ait eu jusqu’à mars 2023 pour signer, la conseillère fédérale était impatiente de passer définitivement outre les 100’000 personnes qui avaient signé l’initiative populaire. Quatre jours plus tard seulement, le 19 septembre, le contrat d’achat pour l’acquisition du F-35 était signé.

Après de longues discussions et analyses, nous avons pris la décision, le cœur lourd, de retirer l’initiative. La conseillère fédérale Viola Amherd et les partis bourgeois ont fait fi de la démocratie directe. La manière dont notre initiative a été traitée est une honte pour la culture démocratique en Suisse. Malheureusement, le fait est que nous sommes assis sur le levier le plus court. Le contrat est signé et l’acquisition est donc scellée. Organiser un vote maintenant ne serait rien d’autre qu’une farce démocratique, car le résultat n’aurait plus aucun effet. Plus encore : en cas de non à l’initiative, le fiasco de l’acquisition des avions de combat serait légitimé démocratiquement et nos doutes seraient balayés une fois pour toutes. Même en cas de oui, les jets seraient acquis, car les initiatives n’ont pas d’effet rétroactif d’un point de vue juridique. Dans une telle votation, le DDPS aurait donc gagné aussi bien dans le cas d’un „oui“ que dans celui d’un „non“, et nous ne pourrions que perdre dans les deux cas. C’est pourquoi nous précisons clairement que nous restons opposés à cette acquisition. Mais pour nous – contrairement aux partis bourgeois et au Conseil fédéral – la démocratie est trop importante pour que nous fassions croire au peuple qu’il a son mot à dire en organisant une pseudo-votation. Il est donc important de souligner que ce n’est pas nous qui rendons une votation impossible en nous retirant, mais le Conseil fédéral et le Parlement qui en sont responsables. Ils acceptent ainsi de causer des dégâts considérables à la démocratie directe.

Le Conseil fédéral et le Parlement auraient eu la possibilité de rendre possible une votation populaire si la volonté politique avait été présente. Le Conseil fédéral aurait pu suivre notre calendrier, négocier avec les Etats-Unis une prolongation des offres ou convenir de signer le traité sous réserve du rejet de notre initiative. Les possibilités étaient nombreuses et nous l’avons exigé encore et encore. Mais apparemment, il ne le voulait pas – malgré les nombreux points d’interrogation concernant l’acquisition, malgré les rapports du CDF et de la CdG, malgré les risques financiers, malgré les défauts techniques. Mais peut-être que la conseillère fédérale Viola Amherd et les partis bourgeois, en raison de leurs multiples échecs dans cette affaire, avaient tout simplement peur de se soumettre à une votation populaire.

La lutte continue

Nous continuerons de prêter attention à tous les aspects. Qu’il s’agisse d’éventuels retards de livraison, d’explosions „inattendues“ des coûts et de défauts techniques, du premier jet livré jusqu’à la mise à la ferraille actuelle de l’ensemble de la flotte des F-35 : nous ne laisserons personne oublier que ces bombardiers furtifs ont été acquis par les plus sales tours de passe-passe de l’histoire politique de la Suisse et qu’ils n’ont aucune légitimité auprès de la population. Si les risques sont avérés, personne ne pourra dire qu’ils n’étaient pas prévisibles. Grâce à notre initiative, les problèmes étaient sur la table.

Le retrait de l’initiative ne signifie pas non plus la fin de notre lutte contre les projets d’armement inutiles. Nous continuerons à nous y atteler. Dans le cadre de la guerre en Ukraine, le lobby de l’armement a continué à se renforcer. A l’avenir, le budget de l’armée sera absurdement augmenté chaque année de plusieurs milliards. La Suisse n’a toujours pas signé le traité d’interdiction des armes nucléaires. Nous poursuivrons donc imperturbablement notre engagement urgent et nécessaire contre la faction des casques d’acier et ses fantasmes d’armement et espérons que vous continuerez à nous accompagner sur cette voie.

Nous souhaitons ici remercier chaleureusement toutes les personnes qui nous ont soutenus dans cette initiative, qui ont fait des dons, qui ont récolté des signatures avec nous, qui nous ont aidés à les authentifier, etc. Grâce à vous, nous avons apporté notre contribution et déposé l’initiative en moins d’un an. Nous avons tendu la main pour qu’une votation soit organisée avant l’expiration du contrat de vente. Nous avons envoyé un signal antimilitariste impressionnant et indéniable en pleine guerre d’Ukraine, défiant ainsi la folie du réarmement, au moins sur un point. Malheureusement, le Conseil fédéral et le Parlement ne sont pas entrés en matière.

Il est frustrant de franchir cette étape après tant de travail. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, nous pensons que c’est la bonne décision. Si le Conseil fédéral, avec l’aide du Parlement, annule la démocratie directe et veut malgré tout un pseudo-vote, nous n’y participerons pas.

Mais nous avons aussi obtenu beaucoup. Grâce à nous, l’acquisition du F-35 a toujours fait la une des médias. Nous avons créé une sensibilité pour les problèmes de cet avion de combat, qui restera importante même après l’acquisition. Nous avons exercé une telle pression que deux organes importants (le CDF et la CdG) ont mené des enquêtes supplémentaires qui nous ont donné raison. Nous avons réussi à nous imposer comme une voix critique contre les projets d’armement inutiles, même en période de frénésie de réarmement – nous allons poursuivre sur cette voie et continuer !